Translate:
English
Chinese (S)
Chinese (T)
Croatian
Dutch
French
German
Hebrew
Italian
Japanese
Korean
Portuguese
Russian
Serbian
Spanish
Swedish
Turkish
Additional
écrou (droit)
Wikipédia en français - L'encyclopédie libre
Download this dictionary
Écrou (droit)
L
'écrou
est défini comme l'acte constitutif de l'
incarcération
. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou).
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.