équipollence des normes

L'équipollence des normes est un principe possible d'organisation d'un État fédéral selon lequel chaque entité constitutive est souveraine dans le cadre de ses compétences particulières telles que celles-ci sont fixées par les textes fondamentaux de l'État fédéral, sans qu'une entité fédérale ait la possibilité d'exercer une quelconque autorité sur les entités fédérées, en dehors, le cas échéant, de certains cas exceptionnels limitativement déterminés.