Arrangement de reconnaissance mutuelle


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Arrangement de reconnaissance mutuelle
Un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) est une expression définissant des ententes signées entre deux ou plusieurs entités étrangères (gouvernements, ordres professionnels, etc.) afin de faciliter et d'alléger le processus administratif nécessaire pour exercer une activité ou une profession dans un autre État ou territoire. Dans certains cas, il peut en découler des accords menant à des équivalences, des homologations ou des nostrifications (ex. pour des titres académiques étrangers).

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.