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Conseil de prud'hommes (France)
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Conseil de prud'hommes (France)
En
France
, le
conseil de prud'hommes
est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du
contrat de travail
entre
employeurs
et
salariés
de
droit privé
, comme le
licenciement
et la
rupture conventionnelle
. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de
droit privé
dépendent également du conseil de prud'hommes.
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