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Constitution de l'an XII
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Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Le
sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
, dit
constitution de l’an XII
, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le
sénatus-consulte du 19 août 1807
qui viendra supprimer le
Tribunat
.
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