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Cour de cassation
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Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
- Belgique : Cour de cassation (Belgique)
- Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
- Égypte : Cour de cassation (Égypte)
- France : Cour de cassation (France)
- Haïti : Cour de cassation d'Haïti
- Italie : Cour de cassation (Italie)
- Maroc : Cour de cassation (Maroc)
- Sénégal : Cour de cassation (Sénégal)
- Turquie : Cour de cassation (Turquie)
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