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Cour de cassation
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Cour de cassation
La
Cour de cassation
est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
Belgique :
Cour de cassation (Belgique)
Côte d'Ivoire :
Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
Égypte : Cour de cassation (Égypte)
France :
Cour de cassation (France)
Haïti :
Cour de cassation d'Haïti
Italie :
Cour de cassation (Italie)
Maroc :
Cour de cassation (Maroc)
Sénégal :
Cour de cassation (Sénégal)
Turquie :
Cour de cassation (Turquie)
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