 |
Cour de cassation (Maroc)
| Wikipédia en français - L'encyclopédie libre | Download this dictionary |
Cour de cassation (Maroc)
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son siège se trouve à Rabat.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
