 |
Cour de cassation (Turquie)
| Wikipédia en français - L'encyclopédie libre | Download this dictionary |
Cour de cassation (Turquie)
La Cour de cassation de la République de Turquie est l'instance turque chargée d'examiner en dernier ressort les décisions rendues par les tribunaux judiciaires inférieurs. La loi peut lui accorder le pouvoir de juger en premier et en dernier ressorts pour certains procès.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
