Translate:
English
Chinese (S)
Chinese (T)
Croatian
Dutch
French
German
Hebrew
Italian
Japanese
Korean
Portuguese
Russian
Serbian
Spanish
Swedish
Turkish
Additional
Cour de justice des Communautés européennes
Wikipédia en français - L'encyclopédie libre
Download this dictionary
Cour de justice des Communautés européennes
Avant le , la
Cour de justice des Communautés européennes
était l'une des
cinq institutions
des
Communautés européennes
créée en
1958
à partir de la
Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
. Depuis l'entrée en vigueur du
traité de Lisbonne
, elle a été renommée
Cour de justice de l’Union européenne
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
Cour de justice de l'Union européenne
La
Cour de justice de l'Union européenne
(CJUE), anciennement
Cour de justice des Communautés européennes
(CJCE), est l'une des sept
institutions de l'Union européenne
. Elle regroupe trois juridictions : la
Cour de justice
, le
Tribunal
et le
Tribunal de la fonction publique
. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à
Luxembourg
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.