Translate:

Doctrine du trust


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Doctrine du trust
La public trust doctrine (littéralement doctrine de la fiducie publique) est le principe selon lequel certaines sont mises par la Nation sous la garde de l'État, et non sous sa propriété.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.