Translate:
English
Chinese (S)
Chinese (T)
Croatian
Dutch
French
German
Hebrew
Italian
Japanese
Korean
Portuguese
Russian
Serbian
Spanish
Swedish
Turkish
Additional
Droits d'enregistrement (Belgique)
Wikipédia en français - L'encyclopédie libre
Download this dictionary
Droits d'enregistrement (Belgique)
Les
droits d'enregistrement
sont les formalités qui consistent à présenter un
acte
à une administration fiscale, l'
administration de l'enregistrement
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.