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Enquête publique
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Enquête publique
Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Les enquêtes publiques sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de gouvernance.
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