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Grâce (droit français)
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Grâce (droit français)
La grâce présidentielle s'apparente en droit français à une suppression ou à une réduction de la sanction pénale. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie, qui est étymologiquement un « oubli ». La grâce présidentielle est individuelle.
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