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Haute Cour (France)
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Haute Cour (France)
En France, le Parlement réuni en Haute Cour est la juridiction chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Son fonctionnement est précisé dans la Constitution, à l’article 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.
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