Réglementation européenne en matière de vin

L’organisation commune du marché (OCM) vitivinicole est le cadre du droit européen qui fixe les mécanismes de la politique agricole commune (PAC) applicables à l’exploitation de la vigne dans les pays membres de l’Union européenne. Instaurée en 1962 en vue de mettre en œuvre les objectifs de la PAC (stabiliser les marchés et garantir un niveau de vie équitable aux exploitants agricoles), elle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa version actuelle, entrée en vigueur en 2008. Dans le cadre du processus de réforme et de simplification de la PAC à partir de 2003, l’OCM vitivinicole est désormais une composante de l’organisation commune de marché unique.