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Résolution du Congrès
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Loi du Congrès
Une
loi du Congrès
, en anglais
Act of Congress
, est une
loi
ou une
résolution
adoptée par le
Congrès des États-Unis
et :
soit acceptée par le
président des États-Unis
;
soit n’ayant pas fait l’objet d’un veto présidentiel dans les dix jours suivant sa réception (dimanches exclus), lorsque le Congrès est en session ;
soit réexaminée par le Congrès après un
veto
présidentiel durant la session.
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