Zone de transit

Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal. Il n'y avait donc aucun contrôle sur les conditions ou la légalité de ces privations de liberté, qui n'étaient enfermées dans aucune limite de temps. Cet état de fait a été condamné par diverses juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La loi Quilès de 1992 donne un statut légal à ces zones d'attentes. L'espace des zones d'attente est fixé par décret préfectoral. Y sont maintenues deux catégories d'étrangers les « non admis » et les demandeurs d'asile. Des mineurs isolés peuvent également être placés en zone d'attente. En 2011, plus de 8 500 étrangers sont passés par une ZAPI, dont 80 % par celle de l"aéroport de Roissy. En 2011, plus de 29 000 étrangers étaient retenus dans un CRA. (En 2011, la police aux frontières (PAF) a refusé l'entrée sur le territoire à presque 12 000 personnes.)