charte des valeurs

La Charte des valeurs québécoises était un projet de charte de la laïcité (loi 60) visant à établir des règles communes pour vivre dans un État laïque et pour baliser les demandes d’accommodement. Le projet de loi a été déposé le 7 novembre 2013 à l'Assemblée nationale du Québec sous le nom de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.