condition (droit)

En droit des obligations, la condition est, avec le terme, une des modalités de l'obligation. Selon l'article 1168 du Code civil, « l'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas ». La condition est donc l’événement futur et incertain qui suspend la naissance de l'obligation (condition suspensive) ou la fait disparaître rétroactivement (condition résolutoire).