espace de liberté, de sécurité et de justice


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Espace de liberté, de sécurité et de justice
L’espace de liberté, de sécurité et de justice est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, qui remplace partiellement la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il s'agit de mettre en commun au niveau européen les politiques de visas, d'asile et d'immigration, qui relevaient auparavant de la méthode intergouvernementale. Les règles qui régissent ces domaines sont désormais adoptées suivant la procédure législative ordinaire de l'Union européenne, c'est-à-dire qu'elles sont votées par le Conseil des ministres à la majorité qualifiée et par le Parlement européen.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.