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loi Bataille
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Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille, est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de « compensations financières » pour les collectivités qui accueillent des déchets nucléaires.
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