loi Bataille
Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
La
loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite
loi Bataille du nom de son rapporteur
Christian Bataille, est une
loi française promulguée sous le
gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de « compensations financières » pour les collectivités qui accueillent des déchets nucléaires.