ministère public


Wikipédia en français - L'encyclopédie libreDownload this dictionary
Ministère public
Le ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.