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responsabilité civile
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Responsabilité civile
La
responsabilité civile
est un domaine du droit, dans les
traditions de droit romano-germaniques
, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
Responsabilité civile en Belgique et en France
La
responsabilité civile en Belgique et en France
est une des branches du
droit
qui vise la réparation d'un préjudice causé à autrui. Elle se distingue de la responsabilité pénale et se subdivise en
responsabilité extra contractuelle
et
responsabilité contractuelle
.
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