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responsabilité civile
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Responsabilité civile
La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime.
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Responsabilité civile en Belgique et en France
La responsabilité civile en Belgique et en France est une des branches du droit qui vise la réparation d'un préjudice causé à autrui. Elle se distingue de la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle.
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