Wikipédia en français - L'encyclopé...
Téléchargez ce dictionnaire
Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française
L
'article 73
de la
Constitution de la Cinquième République française
définit le régime juridique d'« assimilation législative » des
départements
et
régions
d'outre-mer.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.