Le Gouvernement provisoire et le  Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juillet 1815, après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon .