| Wikipédia en français - L'encyclopé... |
Code civil (Belgique)
Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
