Wikipédia en français - L'encyclopé...
Téléchargez ce dictionnaire
Conseil de l'Europe
Le
Conseil de l’Europe
est une organisation inter-gouvernementale instituée le par le
traité de Londres
. Par le biais des
normes
juridiques dans les domaines de la protection des
droits de l'homme
, du renforcement de la
démocratie
et de la
prééminence du droit
en
Europe
, c’est une
organisation internationale
dotée d’une
personnalité juridique
reconnue en
droit international public
et qui rassemble de ressortissants de membres.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.