La Constitution de l’an est la constitution qui fonde le Directoire. Adoptée par la Convention le 5 fructidor an III  et approuvée par plébiscite le 6 septembre, elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795).