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Constitution du 5 fructidor an III
La
Constitution de l’an
est la
constitution
qui fonde le
Directoire
. Adoptée par la Convention le 5
fructidor
an III
et approuvée par plébiscite le 6 septembre, elle a pour préambule la
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795
. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le
Code des délits et des peines
(1795).
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