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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)
Le
Corps législatif
était une
assemblée législative
française instituée par la
Constitution du 22 frimaire an VIII
et maintenue par le
sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
et le
sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
. Elle remplace le
Conseil des Anciens
: son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le
Tribunat
.
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