Le RCA (Réglementation de la circulation aérienne) est un recueil de textes annexes au code de l'aviation civile, comprenant les textes légaux liés à la fourniture des services de la circulation aérienne, notamment le contrôle du trafic aérien. Il se compose de quatre parties. Un nouveau RCA est entré en vigueur au janvier 2007 suite à l'arrêté du 3 mars 2006. Il s'organise différemment, seul le RCA 4 restant identique.