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Recès d'Empire
Le
Recès de la Diète d’Empire
(en
allemand
: ou ) est une résolution (
recès
) de la dernière séance de la
Diète d’Empire
tenue le
25 février
1803
à
Ratisbonne
(
Électorat de Bavière
). Le recès est le résultat des négociations de la députation extraordinaire de la diète, conduites sous la médiation et sur les propositions de la France et de la Russie. La diète l'approuve le 24 mars 1803 et l'empereur le ratifie le 27 avril suivant. Il avait été décidé, en vertu de l’accord entre la
France
et le
Saint-Empire
de
1802
et en conséquence du
traité de Lunéville
, la
sécularisation
et la
médiatisation
afin de dédommager des princes allemands des terres au-delà du
Rhin
, perdues en faveur de la
première République française
au cours des
guerres de la Révolution française
.
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