Wikipédia en français - L'encyclopé...
Téléchargez ce dictionnaire
Sénat (France)
Le
Sénat
constitue la
chambre haute
du
Parlement français
selon le système du
bicamérisme
et détient le
pouvoir législatif
avec l'
Assemblée nationale
. En vertu de l'
article 24
de la
Constitution de la République
, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au
palais du Luxembourg
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.