Wikipédia en français - L'encyclopé...
Téléchargez ce dictionnaire
Code de l'éducation
En
droit
français
, le
code de l'éducation
est le
code
qui regroupe des dispositions législatives (partie L)et réglementaires (partie R)relatives à l'
enseignement scolaire ( primaire
et secondaire
et à l'enseignement supérieur.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.