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Codification
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Codification (droit)
Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes juridiques.
En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code.
En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code.
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