Wikipédia en français - L'encyclopé...
Téléchargez ce dictionnaire
Collectivité publique (Québec)
Les
collectivités publiques
sont des entités subordonnées au
gouvernement québécois
et bénéficiant d'un
service public
. Par exemple, elles comprennent les collectivités suivantes :
Collectivités territoriales
Collectivité nationale ou provinciale
Collectivités municipales
Collectivités locales
Collectivités supralocales
Collectivités régionales
Collectivités d'usagers
Usagers de la route
Usagers des tribunaux
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.