Wikipédia en français - L'encyclopé...
Téléchargez ce dictionnaire
Décision de justice
Une
décision de justice
est un
acte juridique
émanant d'une autorité qui est parfois le
pouvoir judiciaire
et qui se prononce, par exemple, en matière
civile
,
pénale
, administrative ou
religieuse
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.