Wikipédia en français - L'encyclopé...
Téléchargez ce dictionnaire
Gens du voyage
L'expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français introduite par la loi du sur , qui remplaça celle de nomades, mentionnée notamment par la Loi de 1912 relative à la circulation des nomades, ainsi que celle plus ancienne de forains. Cette loi de 1969 a notamment remplacé le carnet anthropométrique par un livret de circulation et instauré la notion de commune de rattachement.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.