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Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée en France le 22 juillet 2013. Préparée par la ministre socialiste de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso, elle retouche certaines dispositions créées par des gouvernements de droite, notamment la loi de programme pour la recherche de 2006 et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, mais sans remettre en cause les grands principes comme l’autonomie et la coopération des universités.

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