Si depuis ses origines jusqu'à la Révolution, le royaume de France n'avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont été formulés en ensemble de coutumes, appelées d'abord Lois du royaume, puis vers 1575 Lois fondamentales du royaume.