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Paquet hygiène
En Droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de six règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales :
  • le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, appelé « Food law »;
  • le règlement 852/2004 relative à l’hygiène des denrées alimentaires;
  • le règlement 853/2004 relatif aux denrées d’origine animale;
  • le règlement 854/2004 relatif aux contrôles officiels des produits d’origine animale;
  • le règlement 882/2004 relatif aux contrôles officiels;
  • le règlement 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.

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