Wikipédia en français - L'encyclopé...
Téléchargez ce dictionnaire
Personne physique en droit français
Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique ».

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.