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Sénat conservateur
Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française (9 novembre 1799) (Consulat). Il constitue, avec le Tribunat et le Corps législatif, une des trois assemblées législatives du Consulat. La Constitution de l'an X et la Constitution de l'an XII , instaurant l'Empire, renforcent l'importance de cette assemblée.

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