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Sénat conservateur
Le
Sénat conservateur
est institué par la
Constitution de l'an VIII
de la République française (9 novembre 1799) (
Consulat
). Il constitue, avec le
Tribunat
et le
Corps législatif
, une des trois assemblées législatives du
Consulat
. La
Constitution de l'an X
et la
Constitution de l'an XII
, instaurant l'Empire, renforcent l'importance de cette assemblée.
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