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Cour constitutionnelle de Thaïlande
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Cour constitutionnelle de Thaïlande
En
Thaïlande
, la
Cour constitutionnelle
( ; : San Rattha Thammanun ;
prononciation
: ) est une cour chargée d'examiner la
constitutionnalité
des décisions
parlementaires
, des décrets royaux, des propositions de lois, ainsi que de la nomination de certains hauts
fonctionnaires
et de questions concernant les partis politiques du pays.
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