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Tribunal constitutionnel fédéral
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Tribunal constitutionnel fédéral
Le
Tribunal constitutionnel fédéral
(
Bundesverfassungsgericht
, abrégé en BVerfG) est la
cour constitutionnelle
allemande
. Créé en 1951 et siégeant à
Karlsruhe
(dans le
Bade-Wurtemberg
), il juge de la conformité des lois avec la
Loi fondamentale
de 1949.
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