Translate:
English
Chinese (S)
Chinese (T)
Croatian
Dutch
French
German
Hebrew
Italian
Japanese
Korean
Portuguese
Russian
Serbian
Spanish
Swedish
Turkish
Additional
contrat
Wikipédia en français - L'encyclopédie libre
Download this dictionary
Contrat
Un
contrat
est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.