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établissement public d'aménagement
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Établissement public d'aménagement
Un
établissement public d'aménagement
(
EPA
) est en France un type d'
établissement public à caractère industriel et commercial
, qui consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'
État
ayant pour vocation de réaliser des opérations
foncières
et d'
aménagement
pour le compte de celui-ci, d'une
collectivité territoriale
ou d'un
établissement public
.
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