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établissement public territorial de bassin
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Établissement public territorial de bassin
Un
établissement public territorial de bassin
(
EPTB
) est un
établissement public
français de coopération des
collectivités territoriales
(
régions
,
départements
,
communes
et leurs
différents types de groupement
) qui intervient pour l'
aménagement
et la gestion des
fleuves
et des grandes
rivières
dans le cadre géographique d'un
bassin
ou d'un sous-bassin hydrographique. Les EPTB ont le statut de
syndicats mixtes
ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres.
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