Accord de stabilisation et d'association

Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne et certains pays candidats potentiels à l'Union, dans le cadre de la stratégie de préadhésion (afin de faciliter l'adhésion future). Cet accord se déroule en plusieurs étapes :
Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :

• les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association (ASA) ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable. La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
• Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
• La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de pays candidat et reconnaître politiquement la relation étroite nouée entre elle et ce pays.