On nomme
acquittement une décision de
justice, à l'issue d'un
procès criminel, prononçant la mise hors de cause de l'accusé par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui motivaient le procès devant la
cour d'assises. L'acquittement est une décision contraire à l'ordonnance ou à l'arrêt de renvoi. Un acquittement peut faire l'objet d'un
appel.